Arrêté n°26/ME/2010 du 28 juillet 2010 fixant les spécifications techniques et normatives applicables à la réalisation et à l’équipement d’ouvrages d’hydraulique villageoise au Tchad.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les spécifications techniques et normatives applicables à la fourniture et à la réalisation des équipements d'hydraulique villageoise au Tchad.
Cet arrêté vise à permettre à l'Etat de contrôler le déploiement des technologies d'hydraulique villageoise employées sur le territoire national ; et standardiser les équipements d'hydraulique villageoise (pompes à motricité humaines et superstructures d'assainissement) en vue d'en faciliter leur maintenance et leur efficacité. Il prévoit normes applicables aux pompes à motricité humaine et des normes applicables aux superstructures d’assainissement.
Le présent arrêté est complété par trois (3) annexes ayant la même valeur juridique et exécutoire que lui.
Cet arrêté vise à permettre à l'Etat de contrôler le déploiement des technologies d'hydraulique villageoise employées sur le territoire national ; et standardiser les équipements d'hydraulique villageoise (pompes à motricité humaines et superstructures d'assainissement) en vue d'en faciliter leur maintenance et leur efficacité. Il prévoit normes applicables aux pompes à motricité humaine et des normes applicables aux superstructures d’assainissement.
Le présent arrêté est complété par trois (3) annexes ayant la même valeur juridique et exécutoire que lui.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No