Arrêté n°2771/PR/PM/MFBEPCI/2025 portant création d'une cellule chargée du suivi du Pacte National sur l'Energie en République du Tchad.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté, pris par le Premier ministre, crée une cellule technique dédiée au suivi des engagements du Pacte national sur l’énergie. Sa mission principale est d’assurer le pilotage, la coordination et l’évaluation des réformes énergétiques, notamment dans les domaines de l’électrification, de la cuisson propre, et du respect des feuilles de route sectorielles.
La cellule est composée de représentants de plusieurs institutions publiques (présidence, primature, ministères concernés, société nationale d’électricité, contrôle des marchés publics, etc.). Elle est dirigée par un président et assistée d’un rapporteur général. Ses travaux s’appuient sur un agenda conforme au pacte énergétique, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers.
Son fonctionnement est financé par le budget de l’État, avec un appui possible des partenaires. Elle se réunit au moins une fois par trimestre et peut produire des rapports mensuels et globaux. Le mandat de la cellule prend fin avec l’achèvement des engagements du pacte.
L’arrêté entre en vigueur à la date de sa signature (7 mai 2025 à N’Djaména) et sera publié au Journal officiel.
La cellule est composée de représentants de plusieurs institutions publiques (présidence, primature, ministères concernés, société nationale d’électricité, contrôle des marchés publics, etc.). Elle est dirigée par un président et assistée d’un rapporteur général. Ses travaux s’appuient sur un agenda conforme au pacte énergétique, en collaboration avec les partenaires techniques et financiers.
Son fonctionnement est financé par le budget de l’État, avec un appui possible des partenaires. Elle se réunit au moins une fois par trimestre et peut produire des rapports mensuels et globaux. Le mandat de la cellule prend fin avec l’achèvement des engagements du pacte.
L’arrêté entre en vigueur à la date de sa signature (7 mai 2025 à N’Djaména) et sera publié au Journal officiel.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République di Tchad de mai 2025.
Source language
French
Legislation Amendment
No