Arrêté n°2784/PR/PM/2025 portant création d'un Haut Comité chargé du suivi du Pacte National sur l'Energie en République du Tchad.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté crée un Haut Comité chargé de suivre la mise en œuvre du Pacte national sur l’énergie. Ce comité a pour missions principales d’améliorer les politiques et la réglementation énergétiques, de veiller à l’intégration de la cuisson propre, d’assurer un suivi régulier entre les parties prenantes, et de garantir la planification et le suivi des connexions électriques.
Le comité s’organise en plusieurs cellules techniques, dont une cellule de communication et une cellule de suivi des réformes. Il peut faire appel à des experts ou structures spécialisées. Son fonctionnement est financé par le budget de l’État, avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et ses rapports sont produits par un rapporteur désigné.
Le mandat du comité prend fin après la réalisation de tous les engagements liés au Pacte énergétique.
Le comité s’organise en plusieurs cellules techniques, dont une cellule de communication et une cellule de suivi des réformes. Il peut faire appel à des experts ou structures spécialisées. Son fonctionnement est financé par le budget de l’État, avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Il se réunit au moins une fois par trimestre, et ses rapports sont produits par un rapporteur désigné.
Le mandat du comité prend fin après la réalisation de tous les engagements liés au Pacte énergétique.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Tchad de mai 2025.
Source language
French
Legislation Amendment
No