Arrêté n°6141/PR/PM/MCI/2025 portant organisation et fonctionnement des services de l'agence nationale des investissements et des exportations (ANIE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet de préciser l’organisation interne et les attributions des services techniques de l’Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE).
La Direction générale de l’ANIE est structurée en trois ensembles: des services rattachés à la Direction générale, des directions techniques, et une coordination du Guichet unique.
Les services rattachés à la Direction générale comprennent un conseiller économique et un conseiller juridique, ainsi que des responsables d’antennes provinciales, un agent comptable, des assistants de direction, une division sécurité et protocole, et un chargé de liaison avec les antennes provinciales.
Les directions techniques sont au nombre de cinq: Direction des services aux investisseurs; Direction des services aux exportateurs; Direction d’appui aux PME/PMI; Direction des affaires générales; Direction du marketing et de la communication.
Le Guichet unique de création d’entreprise est coordonné par un responsable spécifique, appuyé par des administrateurs mis à disposition (Registre du commerce, CNPS, Impôts, Domaines).
L’arrêté précise que les directeurs techniques, conseillers et le coordonnateur sont nommés par arrêté ministériel, mais certains postes peuvent être pourvus par contrat de deux ans renouvelable une fois. Les chefs de division et de service sont nommés par décision du directeur général de l’ANIE. Tous les responsables sont soumis à une obligation de résultats.
La Direction générale de l’ANIE est structurée en trois ensembles: des services rattachés à la Direction générale, des directions techniques, et une coordination du Guichet unique.
Les services rattachés à la Direction générale comprennent un conseiller économique et un conseiller juridique, ainsi que des responsables d’antennes provinciales, un agent comptable, des assistants de direction, une division sécurité et protocole, et un chargé de liaison avec les antennes provinciales.
Les directions techniques sont au nombre de cinq: Direction des services aux investisseurs; Direction des services aux exportateurs; Direction d’appui aux PME/PMI; Direction des affaires générales; Direction du marketing et de la communication.
Le Guichet unique de création d’entreprise est coordonné par un responsable spécifique, appuyé par des administrateurs mis à disposition (Registre du commerce, CNPS, Impôts, Domaines).
L’arrêté précise que les directeurs techniques, conseillers et le coordonnateur sont nommés par arrêté ministériel, mais certains postes peuvent être pourvus par contrat de deux ans renouvelable une fois. Les chefs de division et de service sont nommés par décision du directeur général de l’ANIE. Tous les responsables sont soumis à une obligation de résultats.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République di Tchad de août 2025.
Source language
French
Legislation Amendment
No