Arrêté nº 0019/MTEF/DG/DEP/85 portant application du décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ relatif à la modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.

Cet arrêté porte application du décret relatif à la taxe à laquelle est soumise la circulation du poisson frais, séché et fumé. Les articles 8 et 10 fixent respectivement les montants de cette taxe, qui doit être payée au moment où est délivré le titre de circulation à l'intérieur de la République du Tchad (autorisation de transport) ou le titre de circulation du poisson à l'exportation. Chaque autorisation n'est valable que pour un seul transport, pour l'itinéraire prévu et pour un seul véhicule.