Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable.

Le présent arrêté a pour objet de définir les orientations et les mesures déterminant les modalités d'approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour la promotion d'une agriculture durable et compétitive conformément à l'article 104 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 aoút 2018, portant Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. A ce titre, il prend en compte les orientations de la loi sur les semences et plants, de la loi sur la protection des végétaux, de la stratégie nationale de mécanisation agricole, de la revue du secteur rural, des autres dispositions légales et réglementaires relatives au secteur agricole ainsi que les résolutions et engagements internationaux auxquels le Tchad a souscrit, notamment ceux du Sommet africain sur les engrais.
L'objectif global est de promouvoir une agriculture intensive, diversifiée, compétitive et durable basée prioritairement sur les exploitations agricoles familiales, reconnues et sécurisées à travers un meilleur accès et une bonne utilisation par les producteurs et les entreprises agricoles d'intrants, matériels et équipements agricoles appropriés. Quatre objectifs spécifiques sont visés à travers cet arrêté : assurer un accès régulier des producteurs et des entreprises agricoles à des intrants de qualité et à un cout compétitif ; créer un cadre juridique réglementaire en vue d' assurer les fonctions de contrôle et de suivi de la production, de la commercialisation et de l'utilisation des intrants, matériels et équipements agricoles ; fixer les rôles de principaux acteurs ; renforcer les capacités des acteurs des domaines des intrants, matériels et équipements agricoles en particulier des organisations des producteurs.