Arrêté nº 468/EL déclarant le territoire de la République du Tchad infecté de rage à titre permanent.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté déclare le territoire de la République du Tchad infecté de rage à titre permanent et fixe les mésures à prendre (vaccination, marquage, abattage...).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No