Code civil.

Le Code civil du Tchad établit le cadre juridique qui décrit les principes et réglementations du droit civil au Tchad. Il est influencé par le Code civil français, et régit divers aspects de la vie civile, notamment les droits personnels, la propriété, la famille, les obligations et les contrats. Le Code civil du Tchad a été adopté par l’Acte législatif n°1 portant Constitution du 31 mars 1959 et par la Loi constitutionnelle n° 22 du 16 avril 1962.
Le Code se compose d'un Titre préliminaire (concernant la publication, les effets et l'application des lois en général) et de trois Livres: Des personnes; Des biens, et des différentes modifications de la propriété; Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
DE LA PROPRIETE ET DES DROITS REELS. Le Livre Deuxième fait la distinction des biens et établit les règles qui régissent le droit de propriété, y compris l'usufruit et les servitudes (ou services fonciers).
DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS. Les sources des obligations et les contrats sont régis par le Livre Troisième. Des dispositions spécifiaues sont prévues pour
DES SUCCESSIONS. Les successions sont régies dans le cadre du Livre Troisième concernant les manières dont on acquiert la propriété.
ELEVAGE. Certains dispositions concernent l'élévage. Dans le cadre des contrats, l'article 1800 régit le bail à cheptel, qui est un contrat par lequel l’une des parties donne à l’autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles. Il y a plusieurs sortes de cheptels:simple ou ordinaire, à moitié, ainsi que le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire.
RESSOURCES EN EAU. Des dispositions relatives à la propriété et à la gestion des ressources en eau sont prévues. Ces dispositions visent à protéger les ressources en eau et à réglementer leur utilisation par les propriétaires de terrains riverains. Selon l'article 523, les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage, sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés. Concernant les servitudes qui dérivent de la situation des lieux, l'article 640 établit que les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. Celui qui a une source dans son fonds, peut en user à sa volonté. Sauf le droit que le propriétaire du fonds inférieur pourrait avoir acquis par titre ou par prescription (article 641).
AGRICULTURE. L'article 645 établit que s’il s’élève une contestation entre les propriétaires auxquels ces eaux peuvent être utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent concilier l’intérêt de l’agriculture avec le respect dû à la propriété ; et, dans tous les cas, les règlements particuliers et locaux sur le cours et l’usage des eaux doivent être observés.