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D cret n 01-215 portant cr ation de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent d cret porte cr ation, au sein de l'Institut National des Sciences Humaines de l'Universit , de l'Observatoire du Foncier au Tchad (OFT). L'objectif g n ral de l'Observatoire du Foncier au Tchad est de contribuer am liorer les connaissances et la compr hension des probl matiques fonci res en vue de favoriser la conception de politique et l gislation fonci re pertinentes.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No