D cret n 97/PG/T/EFC portant classement d une r serve de faune dite Siniaka-Minia.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent d cret pr cise que la r serve de faune dite de Siniaka-Minia est class e comme une r serve en vue de conserver et de d velopper la richesse naturelle du secteur de la faune sauvage, de fa on former une unit biologique l'int rieur. Cette d marche permettra d une part aux animaux de vivre et de se reproduire et aussi une exploitation touristique et cyn g tique de cette zone. La r serve est d limit e et la chasse est interdite dans la limite de la zone. Toutefois, les autochtones habitant la r serve continuent y exercer tous les droits d'usage qu'ils y exer aient pr c demment et le Service des Eaux-For ts-Chasses veuille au respect de la r glementation en la mati re.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No