Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Conseillers; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services Extérieurs. L’organisation et les attributions de la Direction de Cabinet du Ministère sont celles définies par le Décret n°333 /PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, tandis que les attributions des Conseillers Techniques du Ministre sont celles définies par le Décret n° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
L’Administration Centrale comprend un Secrétariat Général; une Direction de l’Aménagement du Territoire; une Direction de l’Urbanisme, du Cadastre et de la Cartographie; une Direction de l’Habitat et de l’Architecture; une Direction des Bâtiments et de la Construction; une Direction des Affaires Administratives, Financières et du Matériel.