Décret 03-020 du 16 janvier 2003 /PR/ME/03 portant organigramme du Ministère de l'Élevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de l’Elevage.
Le Ministère de l’Elevage est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Postes de Conseillers; d’une Inspection Générale; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services extérieurs.
La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, tandis que les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
Le Ministère de l’Elevage est composé d’une Direction de Cabinet; de deux Postes de Conseillers; d’une Inspection Générale; d’une Administration Centrale; des Organismes sous tutelle; et des Services extérieurs.
La composition et les attributions de la Direction de Cabinet sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002, tandis que les attributions des Conseillers Techniques sont celles définies par le Décret N° 333/PR/PM/2002 du 26 juillet 2002.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret N° 357/PR/ME/2001 du 7 novembre 2001 portant réorganisation du Ministère de l’Elevage.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No