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Décret 03-238 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Décret met en place un mécanisme de stérilisation des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.
Ce mécanisme a pour objet d'éviter toute situation susceptible de créer une liquidité excessive dans l'économie et de mettre en péril la stabilité macro-économique du pays.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No