Décret 03-239 du 1er juillet 2003 PR/MEF portant mise en place du mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers.

Le présent décret met en place un mécanisme de stabilisation des dépenses financées au moyen des revenus pétroliers provenant de l'exploitation des trois champs de Komé, Miandoum et Bolobo.
Ce mécanisme a pour objet d'assurer un financement stable aux dépenses de réduction de la pauvreté, et d'assurer leur soutenabilité à long terme; d'éviter la procyclicité des dépenses; d'assurer l'efficacité des dépenses financées par les revenus pétroliers; de promouvoir la discipline budgétaire et réduire la vulnérabilité des finances publiques aux chocs extérieurs; d'assurer le caractère additionnel des dépenses dans les secteurs prioritaires financées par les revenus pétroliers directs pré affectés.