Décret 07-475 PR du 7 juin 2007 portant Rattachement de la Coordination Nationale Chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exploitation Tchadien (Projet Doba) à la Présidence de la République.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret rattache la Coordination Nationale chargée de la mise en œuvre du Projet d'Exportation Tchadien (Projet DOBA) est rattachée à la Présidence de la République.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du décret N°420/PR/2004 du 17 septembre 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No