Décret 08-1702 PR/PM du 23 décembre 2008 portant mise en place d’un Comité Interministériel de Lutte contre la dégradation de l’environnement et le braconnage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret met en place un Comité Interministériel de lutte contre la dégradation de l’Environnement et le braconnage.
Ce Comité interministériel, chargé de la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires destinées à la protection de l’environnement, dispose d’une Brigade Nationale Mobile de protection de l’environnement constituée des éléments issus des Forces de Défense et de Sécurité et des agents des eaux et forêts.
Cette Brigade comprend un commandement dont la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette brigade sont fixés par arrêté du Premier Ministre.
Ce Comité interministériel, chargé de la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires destinées à la protection de l’environnement, dispose d’une Brigade Nationale Mobile de protection de l’environnement constituée des éléments issus des Forces de Défense et de Sécurité et des agents des eaux et forêts.
Cette Brigade comprend un commandement dont la composition, l’organisation et le fonctionnement de cette brigade sont fixés par arrêté du Premier Ministre.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No