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Décret 08-549 2008-04-09 PR-PM-MA portant modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLSA).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les modalités d'organisation, de fonctionnement et le régime financier de l'Agence Nationale de Lutte Antiacridienne (ANLA). Le texte définit l'ANLA comme un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie de gestion, placé sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture. Sa mission principale est de lutter contre le criquet pèlerin, ce qui inclut la conception et l'exécution de programmes de surveillance et de lutte, le suivi environnemental et l'échange d'informations aux niveaux régional et international.
Le décret décrit une structure de gouvernance à deux niveaux : un Conseil d'Administration composé de hauts représentants de ministères clés et d'une organisation de producteurs, responsable de l'orientation stratégique et du contrôle ; et une Direction Nationale, dirigée par un Directeur nommé, chargée de la gestion technique, administrative et financière quotidienne de l'agence. Enfin, le document précise les ressources financières de l'agence, qui comprennent des subventions de l'État, des dons et des emprunts, et stipule que sa comptabilité doit se conformer aux règles régissant les établissements publics administratifs.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No