Décret 10-529 2010-06-01 PR-PM-MCD portant création et attributions des services des Collectivités territoriales décentralisées.

Le présent décret fixe l'organisation et les attributions des services des collectivités territoriales décentralisées de la République du Tchad, à savoir les Régions, les Départements, les Communes et les Communautés rurales.
Le texte détaille de manière exhaustive la structure administrative de chaque niveau de collectivité, en créant et en définissant les missions spécifiques de leurs services techniques et administratifs. Ces services, qui incluent des entités dédiées aux finances, aux ressources humaines, à l'urbanisme, à l'environnement, aux transports, à la santé publique et à la protection civile, sont conçus pour doter ces entités décentralisées des moyens nécessaires à l'exercice de leurs compétences.
Le décret opérationnalise ainsi le processus de décentralisation en transférant des capacités de gestion et d'action concrètes aux échelons locaux. Il couvre un spectre très large de politiques publiques locales, depuis la gestion des déchets et l'approvisionnement en eau jusqu'à l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et le développement rural.
En somme, ce document sert de cadre juridique de référence pour l'administration locale tchadienne, organisant son fonctionnement et clarifiant la répartition des missions pour une prestation de services publics de proximité.