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Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret détermine les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, composé d’une Direction de Cabinet; d’une administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Organismes sous tutelle.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha141670.pdf
Web site
http://legitchad.cefod-tchad.org/
Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n °147/PR/PM/ MATUH/2009 du 29 janvier 2010, portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No