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Décret 11-430 /PR/PM/MPE/11 du 5 mai 2011 portant organigramme du Ministère du Pétrole et de l'Énergie.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère du Pétrole et de l'Énergie, structuré comme suit: une Direction de Cabinet; une Inspection Générale; une Administration Centrale; des Délégations Régionales; et des Sociétés sous tutelle.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha141673.pdf
Web site
http://legitchad.cefod-tchad.org/
Date of text
Notes
Le présent Décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°1073/PR /PM/MP /2007 du 14 décembre 2007 portant organigramme du Ministère du Pétrole.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No