Décret 12-465 PR/12 du 30 mars 2012 portant création d'une Cellule de Coordination et de mise en Œuvre des Programmes de la Région du Tibesti.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée auprès de la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels, une Cellule de Coordination et de Mise en œuvre des Programmes de la Région du Tibesti, placée sous la supervision d'un Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage est une structure de suivi et d'évaluation des activités de la Cellule. A ce titre, il est chargé de: examiner et approuver le Plan de travail et budget annuel de la Cellule ainsi que les rapports d'activités et bilans financiers; sélectionner et approuver les projets d'intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développement présenter par la Cellule; décider de l'exécution des projets, sous réserve de leur approbation par la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels; suivre l'exécution des projets et programmes.
Le Comité de Pilotage est une structure de suivi et d'évaluation des activités de la Cellule. A ce titre, il est chargé de: examiner et approuver le Plan de travail et budget annuel de la Cellule ainsi que les rapports d'activités et bilans financiers; sélectionner et approuver les projets d'intérêt régional, en cohérence avec la stratégie nationale de développement présenter par la Cellule; décider de l'exécution des projets, sous réserve de leur approbation par la Direction Générale des Grands Travaux et Projets Présidentiels; suivre l'exécution des projets et programmes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No