Décret du décembre 1991 (nº illisible) portant réorganisation du Ministère de l'Elevage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte réorganisation du Ministère de l'Elevage, chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de développement de l'élevage et de l'exploitation des ressources animales.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge l'arrêté nº 114/MEHP/87 du 27 février 1987.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No