Décret n. 058/PCMT/PMT/2021 Portant Structure Generale du Gouvernement et Attributions de ses Membres.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret détermine la Structure Générale du Gouvernement de Transition et les Attributions de ses Membres.
Le Chapitre 1 fait une liste comprenant la Primature et les Départements Ministériel qui composent le Gouvernement. Les Ministres disposent pour l'exercice de leurs fonctions d'un Cabinet; d'une Administration Centrale; des Services déconcentrés; des Organismes sous tutelle.
Le Décret analyse la composition et les attributions des Cabinets Ministériels, que sont celles fixées par le décret n. 173/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018. L'administration Centrale des départements ministériels comprend un Secrétariat Général; des Directions Techniques; des Services. Les services déconcentrés sont organisés selon la nature des missions du département ministériel.
Le texte suit avec une description détaillée des activités dont chaque Ministère est chargé, y compris les attributions du Premier Ministre de Transition.
Le Chapitre 1 fait une liste comprenant la Primature et les Départements Ministériel qui composent le Gouvernement. Les Ministres disposent pour l'exercice de leurs fonctions d'un Cabinet; d'une Administration Centrale; des Services déconcentrés; des Organismes sous tutelle.
Le Décret analyse la composition et les attributions des Cabinets Ministériels, que sont celles fixées par le décret n. 173/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018. L'administration Centrale des départements ministériels comprend un Secrétariat Général; des Directions Techniques; des Services. Les services déconcentrés sont organisés selon la nature des missions du département ministériel.
Le texte suit avec une description détaillée des activités dont chaque Ministère est chargé, y compris les attributions du Premier Ministre de Transition.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No