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Décret n. 1092/PR/PM/2025 Portant Structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret définit l'architecture et les missions du gouvernement tchadien. Il s'agit d'un texte fondamental qui organise l'action gouvernementale pour la période concernée.
Le gouvernement est structuré autour de la Primature (le cabinet du Premier ministre) et de 23 ministères, couvrant l'ensemble des domaines de l'action publique. La liste des ministères reflète les priorités nationales, avec des portefeuilles dédiés aux Affaires étrangères et à l'intégration africaine, aux Finances et à l'économie, à la Défense, à la Sécurité, à la Santé, à l'Éducation, aux Infrastructures, ainsi qu'à des secteurs clés comme le Pétrole et les Mines, l'Élevage, l'Environnement et le Développement numérique. Chaque ministre dispose, pour exercer ses fonctions, d'un cabinet, d'une inspection générale, d'une administration centrale, de services déconcentrés et d'organismes sous sa tutelle. L'organisation précise de chaque département ministériel est renvoyée à un décret spécifique.
Le Premier ministre est clairement identifié comme le chef de l'action gouvernementale quotidienne. Il est chargé de la direction, de la coordination et de l'animation de l'ensemble des ministères. Il dispose de l'Administration et exerce le pouvoir réglementaire dans les limites définies par le Président de la République. Ses responsabilités majeures incluent l'élaboration du programme politique du gouvernement, l'engagement de la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, la présidence du Conseil de cabinet et des comités interministériels, la suppléance du Président de la République pour présider le Conseil des ministres sur des ordres du jour spécifiques; l'arbitrage des comités interministériels, la proposition de la nomination et de la révocation des ministres, la présentation de la démission du gouvernement. Il est assisté dans ces lourdes tâches par un Secrétariat général et une Direction de cabinet.
Le cœur du décret détaille, ministère par ministère, les domaines de responsabilité et les missions spécifiques de chaque membre du gouvernement. On peut dégager plusieurs axes transversaux: 1. Pilotage des Politiques Publiques: chaque ministre est chargé de la "conception, de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi" de la politique gouvernementale dans son domaine. Cela souligne une approche intégrée et stratégique. 2. Coordination et Coopération Internationale: la nécessité d'agir "en collaboration avec les ministères concernés" est une constante, tout comme le suivi des accords internationaux et la coopération avec les partenaires techniques et financiers. 3. Développement Économique et Sectoriel: les ministères techniques (Pétrole et Mines, Élevage, Agriculture, Commerce et Industrie, Eau et Énergie, etc.) ont pour mission de développer, réglementer et promouvoir leurs secteurs respectifs, en attirant les investissements et en valorisant les ressources nationales. 4. Décentralisation et Développement Territorial: Plusieurs ministères (Administration du territoire, Aménagement du territoire, Éducation nationale) sont explicitement chargés de mettre en œuvre la décentralisation et de renforcer les capacités des collectivités locales. 5. Protection Sociale et Cohésion Nationale: des portefeuilles comme la Femme et la petite enfance, l'Action sociale, la Santé publique ou la Jeunesse et les sports ont pour mission de protéger les populations vulnérables, de promouvoir les droits et de renforcer le vivre-ensemble. 6. Modernisation de l'État et Numérique: le ministère des Télécommunications et de l'Économie numérique est chargé de la transformation digitale de l'administration, une mission relayée par d'autres (Finances, Fonction publique) qui doivent développer des plateformes numériques pour améliorer l'efficacité des services publics.
Le ministre Secrétaire général du Gouvernement joue un rôle crucial de "chef d'orchestre" de l'action administrative. Placé sous l'autorité directe du Premier ministre, il est le garant de la cohérence et de la légalité de l'action gouvernementale. Ses attributions incluent: le contrôle préalable de la légalité de tous les projets de textes et conventions soumis à la signature du Président de la République et du Premier ministre. L'organisation des travaux du Conseil des ministres et du Conseil de cabinet. La coordination des relations avec les autres grandes institutions de la République (notamment le Parlement). La promotion de la modernisation de l'administration, du bilinguisme et la gestion du patrimoine immobilier et automobile de l'État.
En conclusion, ce décret de structure est bien plus qu'une simple liste de ministères. C'est un document stratégique qui définit les responsabilités de chaque acteur du gouvernement, établit des mécanismes de coordination et trace les grandes orientations de l'action publique. Il met en lumière un exécutif où le Premier ministre est le pilote opérationnel, où la coordination interministérielle est essentielle, et où la modernisation de l'État et le développement économique et social sont des priorités affirmées.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No