Décret n. 150/PR/EFPC/PNR 4 portant création d'une Aire de Chasse Contrôlée dite du "Ouadi Haouache" à l'intérieur de la Réserve de Faune du Ouadi Rimé - Ouadi Achim.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret il est crée une Aire de Chasse Contrôlée dite "du Ouadi Haouache", dans la partie Nord de la Réserve de Faune de Ouadi Rimé - Ouadi Achim. Ses limites sont établit par l'article 2.
L'article 3 réglemente les conditions d'exercice de la chasse à l'intérieure de l'Aire et fixe les espèces d'animaux et le nombre maximal de chacune d'elles pouvant être abattus à son intérieur.
L'article 3 réglemente les conditions d'exercice de la chasse à l'intérieure de l'Aire et fixe les espèces d'animaux et le nombre maximal de chacune d'elles pouvant être abattus à son intérieur.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No