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Décret n. 49/T-KFC du 29 Février 1964 portant création d'une réserve de faune dite du "Bahr Salamat".

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte création de la réserve faune de Bahr Salamat qui est classée comme une réserve en vue de conserver et de développer la richesse naturelle du secteur de la faune sauvage, de façon à former une unité biologique à l'intérieur.
Cette démarche permettra d’une part aux animaux de vivre et de se reproduire et aussi une exploitation touristique et cynégétique de cette zone. La réserve est délimitée et la chasse est interdite dans la limite de la zone.
Toutefois, les autochtones habitant la réserve continuent à y exercer tous les droits d'usage qu'ils y exerçaient précédemment et le Service des Eaux-Forêts-Chasses veuille au respect de la réglementation en la matière.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No