Décret n. 56/EFPC. du 19 mars 1965 créant le Parc National de Manda.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce décret il est constitué le Parc National de Manda. Ses dimensions et sa localisation sont établis par l'article 1. Ses limites sont décrits dans l'article 3.
Ce Parc National est constitué en vue de la propagation, la protection et la conservation de la vie animale sauvage et de la végétation sauvage dans un intérêt scientifique et éducatif au profit, à l'avantage et pour la récréation du public.
Les articles 4, 5, 6 et 7 définissent les activités interdites dans le Parc (chasse, pêche, récolte du miel, de la cire, des plantes médicales ou alimentaires etc.).
Le règlement intérieur du Parc ainsi que celui des conditions de pénétration, circulation, stationnement, port d'armes et d'appareils photographiques ou cinématographique est délégué à un arrêté à adopter plus loin.
Ce Parc National est constitué en vue de la propagation, la protection et la conservation de la vie animale sauvage et de la végétation sauvage dans un intérêt scientifique et éducatif au profit, à l'avantage et pour la récréation du public.
Les articles 4, 5, 6 et 7 définissent les activités interdites dans le Parc (chasse, pêche, récolte du miel, de la cire, des plantes médicales ou alimentaires etc.).
Le règlement intérieur du Parc ainsi que celui des conditions de pénétration, circulation, stationnement, port d'armes et d'appareils photographiques ou cinématographique est délégué à un arrêté à adopter plus loin.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No