Décret n.0867/PR/MEEP/2019 Portant modification du Décret n. 86 T/EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce Décret modifie certaines dispositions du Décret N° 86 T /EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma.
En particulier, les limites du Parc contenus dans l'article 3 sont redéfinis. L'article 5, concernant les activités interdites dans le Parc est aussi modifié.
L'article 7, qui prévoyait la demeure du village de Bône à son emplacement est modifié pour prévoir que tous les villages ainsi que leurs plantations s'installent hors des limites du Parc National. Le Gouvernement, avec l'appui de ses partenaires techniques et financiers, réalisera des infrastructures scolaires, sanitaires et des ouvrages hydrauliques au profit du village relocalisé ainsi qu’un montant forfaitaire qui sera versé à chaque ménage pour sa relocalisation.
En particulier, les limites du Parc contenus dans l'article 3 sont redéfinis. L'article 5, concernant les activités interdites dans le Parc est aussi modifié.
L'article 7, qui prévoyait la demeure du village de Bône à son emplacement est modifié pour prévoir que tous les villages ainsi que leurs plantations s'installent hors des limites du Parc National. Le Gouvernement, avec l'appui de ses partenaires techniques et financiers, réalisera des infrastructures scolaires, sanitaires et des ouvrages hydrauliques au profit du village relocalisé ainsi qu’un montant forfaitaire qui sera versé à chaque ménage pour sa relocalisation.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No