Décret n° 1025/PR/2013 portant mise en place d'une Cellule de Suivi du Programme National de sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret crée, à la Présidence de la République, une Cellule de Suivi de la mise en œuvre du Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA).
Composée d’un Coordonnateur, deux Assistants, et d’un Secrétariat, cette cellule est rattachée au secrétariat Général de la Présidence de la République et est chargée du suivi de la mise en œuvre du PNSA par le Gouvernement. Elle rend compte régulièrement au Président de la République des progrès et des performances de la mise en œuvre du PNSA. A cet effet, elle a accès à toutes les informations requises.
Composée d’un Coordonnateur, deux Assistants, et d’un Secrétariat, cette cellule est rattachée au secrétariat Général de la Présidence de la République et est chargée du suivi de la mise en œuvre du PNSA par le Gouvernement. Elle rend compte régulièrement au Président de la République des progrès et des performances de la mise en œuvre du PNSA. A cet effet, elle a accès à toutes les informations requises.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 433/PR/PM/MAI/2009 du 20 avril 2009, portant nomination d'un coordonnateur National Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSA).
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No