Décret n° 1077/PR/PM/MCJS/2010 Portant classement et protection du site des Lacs d'Ounianga en site naturel.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Décret, le site des lacs d'Ounianga, délimité par la carte du plan de gestion du dossier d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, est déclare site naturel protégé.
Ce classement a pour objet de préserver les caractéristiques spécifiques naturelles exceptionnelles de ces lacs; offrir des possibilités de recherche, d'étude, de formation et de loisir au public; développer durablement la region en terme économique, écologique et social.
Le Décret prévoit que toute exploitation ou occupation incompatible avec ces objectif est interdite et institue un Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire charge de la mise en oeuvre et du suivi des activités relatives a la protection du site.
Ce classement a pour objet de préserver les caractéristiques spécifiques naturelles exceptionnelles de ces lacs; offrir des possibilités de recherche, d'étude, de formation et de loisir au public; développer durablement la region en terme économique, écologique et social.
Le Décret prévoit que toute exploitation ou occupation incompatible avec ces objectif est interdite et institue un Comité Scientifique National Interministériel et Pluridisciplinaire charge de la mise en oeuvre et du suivi des activités relatives a la protection du site.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No