Décret n° 1161/PR/ 2019 du 06 février 2019 portant création d'un Comité de Pilotage des Projets de Raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines.

Le présent décret crée le Comité de Pilotage des Projets de Raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines. Le Comité a pour mission d'assurer le pilotage des négociations de tous les projets de raccordement au Système Tchadien de Transport des Hydrocarbures par Pipelines. A ce titre, il est chargé de: négocier et définir les cadres juridiques, technique, fiscal et commercial des projets de raccordement faciliter les discussions entre les nouveaux expéditeurs et les partenaires impliqués dans la gestion du système tchadien de transport des hydrocarbures par pipeline (TOTCO, COTCO); veiller au respect par tout titulaire d'une autorisation de Transport des hydrocarbures par pipeline, de ses engagements dans les domaines environnemental et socio-économique; assurer la bonne coordination des relations avec les pays voisins concernes par le raccordement; suivre la bonne gestion de l'exploitation des systèmes de raccordement traversant la République du Tchad.