Décret n° 172/PR/PM/2018 du 26 janvier 2018 portant création, organisation et attributions des Directions Générales des Départements Ministériels.

Le présent décret crée des Directions Générales des Départements Ministériels, et fixe son organisation et ses attributions des Directions Générales des Départements Ministériels. Place sous l’autorité directe du Ministre, le Directeur General du Ministère Coordonne, anime et contrôle les activités de la Direction Générale du Ministère. A ce titre, il est chargé notamment de: faire élaborer les projets de lois, règlements, instructions et directives concernant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Ministère et des Directions qui y sont rattachées, et d'y opposer son visa; faire élaborer le budget, faire exécuter et d’en assurer le contrôle; organiser des réunions de coordination avec les directeurs de services; contrôler la légalité, la conformité aux directives gouvernementales et aux règles de bonne gouvernance de tous les actes réglementaires à condition que le déportement ne dispose pas des services spécifiques dédiés à cette mission; étudier les correspondances, documents soumis à la signature du Ministre; examiner le courrier et les projets d'actes officiels et y opposer son visa lorsqu’il est nécessaire; faire effectuer par les services spécialisés toutes vérifications et Inspections des directions et services du Ministère dons les cas il n'existe pas des services spécifiques d'inspection; proposer au Ministre toutes les mesures concernant la gestion des personnels (notation, récompenses, sanctions, avancements, etc.), dans la limite des pouvoirs délégués au Ministre en la matière; centraliser l'ensemble des archives du département et de veiller à leur conservation.