Décret n° 822/PR/MET/95 portant création d'un haut Comité National pour l'Environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé un Haut Comité National pour l'Environnement (HCNE), placé sous la Présidence du Premier Ministre.
Le Décret identifie ses membres et sa composition ainsi que sa mission, soit d'impulser, d'harmoniser et de veiller à la mise en oeuvre des politiques et stratégies en matière d'Environnement en vue d'un Développement Durable.
Le Décret identifie ses membres et sa composition ainsi que sa mission, soit d'impulser, d'harmoniser et de veiller à la mise en oeuvre des politiques et stratégies en matière d'Environnement en vue d'un Développement Durable.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No