Décret n°081/R/PM/MFPE/2026 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Femme et de la petite enfance.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret a pour objectif principal de définir l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Ministère de la Femme et de la Petite Enfance du Tchad. Il établit la structure institutionnelle du ministère, composée notamment d’une direction de cabinet, d’une inspection générale, d’une administration centrale, de services déconcentrés et d’organismes sous tutelle. Le texte précise les missions des différentes directions générales chargées de la promotion des droits des femmes, de leur autonomisation économique, de l’égalité de genre ainsi que de la protection de l’enfance et de la famille. Il vise ainsi à renforcer la coordination, le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives aux femmes, aux enfants et aux familles. Le décret cherche également à améliorer la protection sociale et juridique des femmes et des enfants en encadrant les actions de prévention des violences, de promotion de l’égalité des chances, de protection de l’enfance, de développement de la petite enfance et de soutien à la famille. Il prévoit des mécanismes de planification, de suivi-évaluation, de coopération internationale, de production de statistiques, ainsi que la modernisation administrative par la digitalisation et le renforcement des capacités du personnel. L’ensemble de ces dispositions vise à assurer une gestion plus efficace des programmes publics consacrés à l’autonomisation des femmes, à la promotion de leurs droits et à la protection des enfants et des familles.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret N°0502/PT/PMT/MGSN/2023 du 31 mars 2023.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No