Décret N°2558/PR/2025 portant promulgation de la Loi constitutionnelle N°0001/PC/2025 du 3 octobre 2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023.

Ce document a pour objet le décret de promulgation de la loi constitutionnelle n°001/PC/2025 du 3 octobre 2025 portant révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023.
La loi modifie certaines dispositions de la Constitution, notamment le préambule, les règles relatives aux institutions politiques, aux mandats électifs et à l’organisation des pouvoirs publics. Les principales modifications incluent: l’allongement du mandat présidentiel (de cinq à sept ans) et la possibilité de réélection sans limitation exprimée, la modification de la durée du mandat des députés (portée à six ans), l’évolution du rôle et de la composition de certaines institutions (Cour suprême, Cour des comptes, Conseil supérieur de la magistrature), ainsi que la réorganisation de la Médiature de la République en tant qu’autorité administrative indépendante dotée de fonctions élargies.