Décret n°383/PR/PM/MATD/2026 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Administration du territoire et de la décentralisation.

Le présent décret a pour principal objectif de définir l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation du Tchad. Il établit la structure institutionnelle du ministère, comprenant notamment le Cabinet, l’Inspection générale, l’Administration centrale, les services déconcentrés et les organismes rattachés. Le texte précise les attributions des différentes inspections techniques chargées du contrôle des unités administratives, des collectivités autonomes, des services centraux, des partis politiques, des organisations de la société civile, des chefferies traditionnelles et coutumières ainsi que de la gestion des conflits fonciers et communautaires. Il vise ainsi à renforcer la gouvernance territoriale, la transparence administrative et le contrôle des ressources publiques. Le décret a également pour objectif d’organiser la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’administration territoriale, à la décentralisation et à la protection civile. Il définit les missions des directions générales et techniques compétentes en matière d’administration du territoire, d’état civil, d’affaires juridiques, de supervision des collectivités autonomes, de gestion des frontières, de cohésion sociale, de prévention des conflits, de gestion des risques et catastrophes, ainsi que de développement local et de finances locales. Le texte renforce en outre le rôle de l’État dans l’accompagnement et la supervision des collectivités autonomes, la promotion du développement local, la prévention des crises et la consolidation de la paix sur l’ensemble du territoire national.