Décret n°521/PR/PM/MDAMN/2017, portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie (ANAM).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté indique les dispositions de la création d’une agence nationale de la Météorologie (ANAM), de ses missions, d’attributions, de sa composition, et de son fonctionnement ainsi que ses ressources et ses charges.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No