Décret n°931/PCMT/PMT/MEPDD/2021 portant Organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret présente l’organigramme du Ministère de l'Environnement, de la Pêche et du Développement Durable. Ce dernier se compose d’une Direction de Cabinet ; une Inspection Générale ; une Administration Centrale ; des Services Déconcentrés ; des Organismes Sous Tutelle. A ce titre, ce décret définit la composition et les attributions de chaque structure de ce ministère.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°2574/PR/MEP /2020 du 23 décembre 2020, Portant Organigramme du Ministère de l'Environnement et de la Pêche.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No