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Décret n°96/PR/EFPC/FNR portant déclassement la Réserve de Faune de DOUGIA.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret déclasse la réserve de Faune de Dougia et cela conformément aux dispositions de l’article 41 de l’ordonnance 14/63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha213805.pdf
Web site
http://www.swm-programme.info
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 14-63 du 28 mars 1963 réglementant la chasse et la protection de la nature.