Décret nº 02/PR/EFPC/PNR fixant l'organisation et les attributions de la Direction des parcs nationaux et réserves de faune.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions, structure et organisation de la Direction des parcs nationaux et réserves de faune, chargée de la gestion et du contrôle de ces territoires ainsi que du développement du tourisme cynégétique et de vision. Elle est aussi chargée de l'élaboration et de l'application des dispositions en matière de protection de la nature et conservation des ressources naturelles. La Direction des parcs et réserves comprend, à l'échelon central, une direction avec un secrétariat administratif et un secteur de recherche, et, sur le plan territorial, des secteurs ayant compétence sur les superficies mises en réserves.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No