Décret nº 117 portant création d'un bureau de l'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Il est créé un bureau de l'eau ayant pour mission la tenue et la mise à jour de l'inventaire des ressources et des besoins en eau aussi que la centralisation de tous les résultats des études concernant les problèmes de l'eau.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No