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Décret nº 117 portant création d'un bureau de l'eau.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Il est créé un bureau de l'eau ayant pour mission la tenue et la mise à jour de l'inventaire des ressources et des besoins en eau aussi que la centralisation de tous les résultats des études concernant les problèmes de l'eau.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No