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Décret nº 138 bis /PR/MEHP/88 portant réglementation de l'exportation du bétail et des produits de l'élevage.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret fixe les conditions à l'exportation (exportation illimitée sauf pour les femelles reproductrices, patente d'exportation obligatoire, examen sanitaire, certificat zoo-sanitaire) et les modalités d'exportation (droits et taxes, postes des sortie).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha4043.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge les articles 2 et 3 du décret nº 113/ET du 14 juin 1965.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº 5/MEHP/ME/-40/DG/89 fixant la liste des postes de sortie du bétail et des produits de l'élevage hors du territoire national, complété par l'additif nº 42/MERAHP/DG/89 du 8 août 1989.