Décret nº 212/PR/EFPC/PNR portant création d'un comité national pour la protection de la nature.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création, attributions, structure et organisation du comité national pour la protection de la nature, chargé de donner son avis en matière de protection de la nature et conservation des ressources naturelles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Tchad, 1er septembre 1967.
Source language
French
Legislation Amendment
No