This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Décret nº 263/PR/EF/PNR fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Ce décret fixe le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôllée dite du Lac Iro.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No