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Décret nº 3337 portant réglementation de l'importation et de la production des volailles.

Country
Chad
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte réglementation de l'importation et de la production de volailles en général et les dispositions concernant la région de Fort -Lamy en particulier. L'importation d'oiseaux domestiques vivants ou tués nécéssite une autorisation préalable.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cha4046.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No