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Décret nº 3337 portant réglementation de l'importation et de la production des volailles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret porte réglementation de l'importation et de la production de volailles en général et les dispositions concernant la région de Fort -Lamy en particulier. L'importation d'oiseaux domestiques vivants ou tués nécéssite une autorisation préalable.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No