Décret nº 94-499 PR/MSP instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad.

Le présent décret a pour objet d'instituer le contrôle obligatoire de la qualité et de la teneur en iode du sel destiné à la Consommation humaine et animale pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad. Le sel iodé visé dans le présent décret doit répondre aux conditions d'hygiène et de qualité conformément aux normes nationales en annexes du présent décret et faisant partie intégrante de celui-ci.