Loi 03-010/PR du 4 juin 2003 portant ratification de la convention relative à la création d'une Fondation Développement Durable du Sahel.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi ratifie la Convention portant création d'une Fondation pour le Développement Durable du Sahel du Comité Permanent Inter États de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS).
Cette Fondation a pour mission l’appui au CILSS dans la mobilisation des ressources financières additionnelles régulières et durables nécessaires à la réalisation de son mandat général à savoir « l’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification, pour un nouvel équilibre écologique».
Cette Fondation a pour mission l’appui au CILSS dans la mobilisation des ressources financières additionnelles régulières et durables nécessaires à la réalisation de son mandat général à savoir « l’investir dans la recherche de la sécurité alimentaire et dans la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification, pour un nouvel équilibre écologique».
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No