Loi n 002/PR/2008 du 6 janvier 2009 portant s ret radiologique, s curit nucl aire et garanties.

La pr sente loi a pour objet de prot ger les personnes, les biens et l environnement tant pour les g n rations actuelles que futures contre les effets n fastes des rayonnements io- nisants et de garantir la s ret et la s curit des sources de rayonnements ionisants et de toute autre substance radioactive. Elle a aussi pour objet de pourvoir la mise en uvre des obligations contract es par le Tchad en vertu du trait sur une zone exempte d armes nucl aires en Afrique (Trait de P lindaba) et de l accord conclu entre le Tchad et l Agence relatif l application de garantie dans le cadre du Trait de Non Prolif ration des armes nucl aires et de tout protocole cet Accord.