Loi n. 003/PCMT/2022. Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Avec cette loi il est créé au sein de la Réserve de Faune de Binder-Léré, dans la Province du Mayo-Kebbi Ouest, un parc national dénommé Parc National de Zah-Saa (PNZS).
Le Parc est une aire protégée destinée à propager, protéger et conserver les espèces animales et végétales sauvages; à aménager leur habitat; à protéger les sites, les paysages ou les formations géologiques d'une valeur scientifique ou esthétique particulière dans l'intérêt et l'éducation du public.
La loi identifie une série d'activités dont l'interdiction à une portée générale dans les limites du Parc, à l'exception de la population riveraine, qui continuera à exercer, à l'intérieur du Parc, les droits d'usage concernant uniquement la pratique du rite traditionnel dans les Chutes Gauthiot.
Le Parc est une aire protégée destinée à propager, protéger et conserver les espèces animales et végétales sauvages; à aménager leur habitat; à protéger les sites, les paysages ou les formations géologiques d'une valeur scientifique ou esthétique particulière dans l'intérêt et l'éducation du public.
La loi identifie une série d'activités dont l'interdiction à une portée générale dans les limites du Parc, à l'exception de la population riveraine, qui continuera à exercer, à l'intérieur du Parc, les droits d'usage concernant uniquement la pratique du rite traditionnel dans les Chutes Gauthiot.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No