Loi n° 11/PR/2010 portant création du parc national de SENA OURA.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi porte création d'un parc national dénommé parc national de SENA OURA. Le parc national de SENA OURA est une aire protégée, constituée en vue de la propagation, la protection, la conservation des espèces animales et végétales sauvages; l’aménagement de leur habitat; la protection des sites, des paysages ou des formations géologiques d’une valeur scientifique ou esthétique particulière dans l’intérêt et l’éducation du public.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No